Les morsures et les griffures par des chiens ou chats sont fréquentes et ne doivent jamais être traitées à la légère. Outre le traumatisme physique et psychique, les morsures et griffures peuvent permettre la transmission d’agents pathogènes aux conséquences plus ou moins dramatiques. Les agents pathogènes transmis par les morsures et griffures ont été présentés dans les 2 articles sur les ZOONOSES.   (Vous pouvez relire ces articles ici :   Article 1      Article 2)

Afin de prévenir ce danger et d’en réduire les conséquences, le législateur a mis en place des mesures que tout propriétaire de chien et/ou de chat doit connaître. Parmi ces mesures, figurent la réglementation sur les chiens dits « DANGEREUX » et les dispositions à appliquer en cas de morsure ou griffure par un animal dit « MORDEUR ».

La réglementation sur les chiens « DANGEREUX »

Cette réglementation a été mise en place en janvier 1999 avec l’émergence des races de type molossoïde à l’origine d’accidents graves voire gravissimes. Il convient de rappeler cependant que la plupart des morsures de chiens sont plus le fait de chiens qualifiés de non dangereux, et que c’est plus la gravité des morsures infligées par les chiens « DANGEREUX » qui a conduit le législateur à prendre ces dispositions.

Les informations relatives aux chiens « DANGEREUX » (ou chiens de catégorie) sont disponibles et mises à jour régulièrement sur le site du Ministère en charge de l’Agriculture :  https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-reglementation-des-animaux-dangereux ou sur le site de l’I-CAD : https://www.i-cad.fr/reglementation/chiens_dangereux

Les chiens « DANGEREUX » sont répartis en 2 catégories :

Les chiens de 1ère catégorie

• Ce sont des chiens dits d’attaque n’appartenant pas à une race mais assimilables par leur morphologie aux chiens de race suivants : American Staffordshire terrier (ou « Pitbulls »), Mastiff (ou « Boerbulls ») et Tosa.

Les chiens de 2ème catégorie

Ce sont des chiens dits de garde ou de défense : ce sont les chiens de races (donc inscrits au LOF*) American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Les chiens non concernés

La race Staffordshire Bull Terrier ou « Staffie », un dogue de petite taille (13-18 kgs), n’est pas visée par la loi sur les chiens dangereux.

*LOF = Livre des Origines Français

La détention de ces chiens est strictement encadrée.

1. L’accès des chiens de 1^ère catégorie est interdit dans les transports en commun, dans les lieux publics -à l’exception de la voie publique- et dans tous les locaux ouverts au public. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit. Pour les chiens de 2^ème catégorie, l’accès à ces lieux publics est possible à la condition expresse d’être muselés et tenus en laisse ;
2. Tous les chiens « DANGEREUX » doivent muselés et tenus en laisse (par une personne majeure) sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs ;
3. Tout propriétaire de chien « DANGEREUX » doit posséder un permis de détention délivré par le maire de sa commune de résidence. La délivrance de ce permis est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification de l’animal, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1^ère catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale du chien. Les références du permis de détention doivent être portées dans le « passeport pour animal de compagnie » délivré par votre vétérinaire ;
4. Tout propriétaire de chien de 1^ère ou de 2^ème catégorie doit obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé. Cette évaluation doit être faite entre 8 et 12 mois ; avant, un permis provisoire est délivré à son propriétaire. Le vétérinaire transmet au maire l’évaluation comportementale du chien.
5. Lorsqu’un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire, même si celui-ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. A la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude (qui est obligatoire pour les détenteurs de chiens de catégorie 1 ou 2). L’ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.

Un prochain article traitera de la conduite à tenir en cas de morsure.

 

Rédigé avec l’aimable contribution de Michel et Catherine Pépin.

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